LES CONSOMMATEURS NE SERONT PLUS LES SEULS A SUPPORTER LE COÛT FINANCIER DE LA PUBLICITÉ DISTRIBUÉE DANS LES BOÎTES AUX LETTRES!

 

 

 

 

Chaque année les Français  reçoivent  plus de 15 Kg de publicité dans leur boite aux lettres. Outre le coût financier dû à l'élimi­nation de cette publicité inflation­niste (taxe et redevance). les consommateurs en supportent déjà le coût de création et de diffusion au travers des biens de consomma­tions qu’ils achètent.

 

Ce type de publicité très contes­té par de nombreux consomma­teurs a amené la CLCV dés les années 80, à organiser des campagnes de sensibilisation et à aider les consommateurs qui ne souhaitaient pas en recevoir, à lutter contre cette prolifération par le biais d'autocollants apposés sur les boi­tes aux lettres

Ainsi, lors de la promulgation de la loi de 1992 sur les déchets, c’est tout naturellement que nous avions soulevé le problème de l'élimination de ces déchets et de leur inflation.

 

Le code de l'environnement pose le principe général du pollueur payeur et la loi de 1992 désormais codifiée, celui de l’obligation pour toute personne qui produit des déchet d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination. Par contre, aucune disposition spécifique ne prévoyait d'imposer aux produc­teurs d’imprimés non nominatifs l'o­bligation d'en assurer l'élimination à leurs frais.

 

En décembre 2002, une disposi­tion de la loi de finances avait déjà eu pour projet de faire supporter le coût de l’élimination des courriers non adressés (COUNA) aux producteurs mais l’article concerné avait été rejeté par le parlement.

La loi de finances rectificative pour 2003 va enfin permettre de faire contribuer les vrais pollueurs à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des imprimés non nominatifs distribués dans les boîtes aux lettres, les parties commu­nes des habitations collectives, les

locaux commerciaux, les lieux publics ou sur la voie publique.

Cette contribution devra alimenter un organisme. agréé par le ministère de l’écologie, qui soutient le tri sélectif, dispositif qui existe déjà pour les emballages ménagers.

En revanche, le texte innove en permettant éventuellement une contribution en nature des pol­lueurs qui doit consister en la mise à disposition d'espaces de com­munication au profit des établisse­ments publics assurant l’élimination des déchets ménagers. Celle communication dort en promouvoir la collecte, la valorisation et l’élimination..

Le CLCV souhaite que le décret  prévu pour fixer le barème des contributions financières et en nature soit pris rapidement afin de pouvoir effectivement appliquer ces dispositions au 1er janvier 2005.